travailler - Démarches à votre arrivée - Norvège : Portail d'informations...

Norvege-fr.com

Démarches à entreprendre
• Si on a un contrat de travail, il faut se présenter au commissariat de Police de son lieu d'habitation muni de son passeport et de son contrat de travail. La Police délivre alors une carte de séjour.

• Il faut ensuite se faire enregistrer au Folkeregister pour obtenir son foedselnummer, une série de chiffres comprenant sa date de naissance, c'est la « carte d'identité »et c'est un véritable sésame. Il est indispensable pour ouvrir un compte en banque, mais aussi pour louer un film ! Il faut s'y prendre le plus tôt possible à Oslo et dans les grandes villes ou les délais d'obtention peuvent être long.

• Près du bureau du Folkeregister ont trouve généralement 2 autres bureaux qu'il faut visiter, le Ligningkontoret pour les impôts (voir plus bas), et le Trygdekontoret qui est le bureau de la Sécurité Sociale.

La Sécurité Sociale
• A son arrivée on peut bénéficier de soins en justifiant de son inscription à le sécurité sociale française. On paye alors la même somme que les assurés Norvégiens (ils ne payent que ce qui n'est pas remboursé).

• Si on est titulaire du formulaire E 303 (voir plus bas), il faut demander à la sécurité sociale française avant son départ le formulaire E 119 .
• Si on a le formulaire E 301, ou rien, il faut se munir du formulaire E 111 . C'est le formulaire utilisé par les voyageurs. Il est valable un an, dans tous les pays.

Impots
En France : Il est indispensable de régler avant son départ toutes ses dettes.
Il faut déclarer que l'on quitte la France et faire demande d'un Quitus, qui évitera de recevoir d'autres déclarations d'impôts.

En Norvège : Il faut signaler son arrivée au bureau des impôts, le Ligningkontor. Si on a un contrat de travail on déclare alors combien on va gagner sur l'année en cours (se fait normalement en Avril), le taux d'imposition sera alors calculé et on obtiendra sa Skattekort (carte d'imposition).
La Norvège utilise un système d'impôts à la source comprenant les impôts nationaux, locaux, et 7,8% de cotisations sociales (sécu, retraite…). On peut choisir de payer un peu plus d'impôts, la différence sera calculée et remboursée au mois de Juin avec des intérêts. Par contre dans le cas ou l'on ne payerait pas assez d'impôts, on reçoit en Juin une facture, majorée des intérêts. Il ne faut pas hésiter à contacter le Ligningkontor si ses revenus augmentent, afin de réajuster le taux d'imposition pratiqué.
La plupart des Norvégiens payent un peu plus toute l'année et bénéficient ainsi en Juin d'un petit pactole vacances.

NB : Si l'ont doit travailler en Norvège moins de 4 ans (CDD), ont bénéficie d'une réduction d'impôts de 15%. Il faut penser à la demander au Ligningkontor car elle ne sera pas attribuée d'office. A la 5 ème année, si on est toujours en Norvège, le taux d'imposition devient normal.

Attention : Sans Skattekort votre employeur devra de par la loi vous prélever 50% de votre salaire comme imposition. Il faut s'y prendre le plus tôt possible à Oslo et dans les grandes villes ou les délais d'obtention peuvent être long.

Enregistrement dans le service public de l'emploi en Norvège
L'équivalent de l'ANPE est NAV, qui regroupe environ 70 % des offres d'emplois sur son site Internet, www.nav.no .
Il est possible de bénéficier d'allocations chômage à son arrivée en Norvège. (Il s'agit d'allocations françaises ! ! ! Pas du chômage Norvégien ! ! ! Ce serait trop beau…)
Il est pour cela indispensable de demander aux Assedic avant de quitter la France, le formulaire E303 . Ce formulaire permet de percevoir des indemnités de recherche d'emploi pendant 3 mois. Il est obligatoire dans ce cas de s'inscrire à NAV dans les 7 jours qui suivent le jour d'obtention du formulaire, tamponné par les Assedic.

Pour avoir droit à cette allocation il faut cependant :
• Avoir déjà perçu des indemnités (hors RMI)
• Ne pas être en fin de droits ni au RMI
• Avoir au moins 3 mois de droits restant

Avec le formulaire E 303, l'inscription à NAV est obligatoire (dans les 7 jours), il faut se munir de son passeport, du fameux E 303, et de ses diplômes et attestations traduits en Norvégien. *
Les indemnités seront versées tout les 15 jours sur un compte bancaire Norvégien ou par mandat à la Poste. L'inscription à NAV prendra fin au bout des 3 mois que dureront les indemnités.

Sans le formulaire E 303, l'inscription n'est pas obligatoire mais recommandée. Se présenter au bureau NAV de son lieu de résidence avec son passeport et ses diplômes et attestations traduits en Norvégien. *

Lors de l'inscription à NAV on est radié de l'ANPE en France. Il faudra renouveler son inscription lors d'un éventuel retour.
* Il n'est pas indispensable de faire traduire ses diplômes par un traducteur assermenté, un ami ou un prof de Norvégien feront l'affaire, sauf peut être dans le cas de la médecine. Il est cependant utile de pouvoir faire une comparaison avec un diplôme Norvégien équivalent, l'organisme CEDEFOP propose des équivalences.

Conclusion
Après avoir travaillé en Norvège, si l'on désire rester et être demandeur d'emploi, on peut percevoir des indemnités qui seront calculées sur ses salaires norvégiens et français.
Pour que ses salaires français puissent être pris en compte, il faut faire la demande avant son départ de France du formulaire E 301 , qui est dispensé par la DDTE (Direction Départementale du Travail et de l'Emploi) du département ou l'on a travaillé en dernier. Le E 301 est un document qui retrace tout la carrière d'un travailleur, avec salaires et cotisations diverses. Obtenir ce document par correspondance après avoir quitter la France relève de l'exploit, mieux vaut être prévoyant, quitte à ne pas l'utiliser. (En quittant la Norvège on peut aussi obtenir un E 301 pour faire valoir ses salaires norvégiens en France)

Par ailleurs, pour percevoir des allocations en Norvège, avec ou sans le E 301, il faut avoir travaillé « huit semaines dans les dernières 12 semaines » (dixit nos amis Norvégiens). Il faut donc s'inscrire à NAV dans le mois suivant sa cessation d'activité.

En cas de problème pour obtenir les formulaires ci dessus, il est possible de s'adresser au Groupement des Assedic : le GARP. Téléphone : 01 46 52 20 31 / 32 (Isabelle Gautier - © 2004 - pour Norvege-fr.com)

Cet article du "Portail sur la Norvège" a été rédigé exclusivement pour Norvege-fr.com. Vous êtes autorisé à le diffuser uniquement partiellement et sous réserve d'ajouter le lien vers cette publication.

Vos commentaires