Double nationalité franco-norvégienne

[canadien]

par contre pour la naturalisation, j'ai eu deux personnes qui m'ont comfirmé un truc. si on est français, et qu'on s'expatrie en Norvège pour s'y installer et qu'on a aucune racine norvégienne, et bien on a pas le droit d'avoir les deux nationalités.

Exact. C'est la règle générale pour les ressortissants de n'importe quel pays qui souhaitent obtenir la nationalité norvégienne. Le cas d'un enfant ayant des parents de deux nationalités différentes est une exception. Une autre exception, c'est lorsque votre pays d'origine ne vous autorise pas à renier votre citoyenneté (c'est le cas de certains pays du Moyen-Orient, par exemple).

Bref, ce qu'il faut retenir c'est que règle générale, l'État norvégien est en désaccord avec le principe de la double citoyenneté.

[Claude_fra_Tromsø]

Bref, ce qu'il faut retenir c'est que règle générale, l'État norvégien est en désaccord avec le principe de la double citoyenneté.

Non seulement c'est très bien résumé, canadien, mais tu as opportunément utilisé le terme "citoyenneté" là où Français et Norvégiens confondent les deux sens du mot "nationalité", à savoir "ethnicité" et "citoyenneté".

Je suis Français ethnique mais citoyen norvégien. Né Français, de culture française, j'ai perdu ce qu'on appelle la nationalité française en demandant le passeport norvégien en 1995. Les russes comprennent la différence entre "ethnicité" et "citoyenneté". Pendant la période soviétique, les citoyens de l'URSS avaient une rubrique "nationalité" dans leur passeport. Ainsi on pouvait être ukrainien, letton, allemand ou juif dans un passeport soviétique. La même chose en ex-Yougoslavie.

Mais les Norvégiens m'appellent norvégien quand ils savent que j'ai pris le passeport de leur pays, tandis que les Français m'assurent que je ne suis plus Français...

Une curiosité: ma fille a la double nationalité... norvégo-russe, puisque son père est soi-disant Norvégien et sa mère Russe. Elle parle néanmoins le français (et le russe) plus couramment que le norvégien...

Mais, bon, vous n'avez pas besoin de la "nationalité" norvégienne pour rester en Norvège, sauf si comme moi, vous vous mêlez de politique, et si ça ne vous suffit pas d'avoir le droit de vote aux élections locales et régionales. Vous avez aussi comme étranger le droit d'être élu. J'étais moi-même conseiller municipal (pour les Verts) à Tromsø alors que j'étais encore citoyen français.

[Karin]

Mmm, j'apprends avec deux ans de retard que j'aurai pu avoir la double nationalité...
Alala, mais pourquoi j'ai cru ma maman quand elle m'a dit qu'il fallait choisir ? Pouquoi je n'ai pas embêté l'ambassade ? -__-;;

[Kristalina]

Comme promis, voici ce que j'ai trouvé sur la position de la France sur la question de la double nationalité :

La double nationalité se définit par l'appartenance simultanée à la nationalité de deux Etats. Cette situation, qui n'est pas expressément prévue par le droit français de la nationalité, peut s'acquérir à la naissance ou plus tard et n'est pas, en principe, définitive.

Elle fait l'objet d'aménagements qui résultent le plus souvent d'accords internationaux.

La loi française n'exige pas […] qu'un Français ayant acquis une nationalité étrangère renonce à la nationalité française ceci sous réserve des traités internationaux et notamment, dans le cadre du Conseil de l'Europe, des Conventions du 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et du 6 novembre 1997 sur la nationalité.

Source : http://vosdroits.service-public.fr/F334.xhtml

Dans le cadre du Conseil de l'Europe, cette fameuse Convention dite de Strasbourg du 6 mai 1963 a institué un mécanisme de perte automatique de la nationalité d'origine en cas d'acquisition volontaire de la nationalité d'un autre Etat contractant. Perd automatiquement la nationalité française, le Français majeur qui acquiert volontairement la nationalité de l’un des autres états : Autriche, Belgique, Danemark, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Espagne, Suède et Royaume-Uni (à noter que le Portugal avait signé mais jamais ratifié, et l'Espagne a d'emblé écarté le chapitre I dans ses réserves de ratification, gardant le chapitre II - obligations militaires ; l’Allemagne a dénoncé la convention en décembre 2001 ; la Suède et la Belgique ont dénoncé la chapitre I de la convention).

Un protocole portant modification à cette Convention a été signé en 1993, qui réduit le champ d'application de la Convention. Ce protocole, qui n'est entré en vigueur à ce jour qu'entre la France, l'Italie et les Pays-Bas, autorise la pluralité de nationalités dans les cas suivants : les migrants de la deuxième génération, les conjoints de mariages mixtes et les enfants de ces derniers. Il est entré en vigueur entre la France et l’Italie le 24 mars 1995 et entre la France et les Pays-Bas le 20 août 1996.

Mais, par une déclaration consignée dans une lettre du Ministre des Affaires étrangères et européennes de la France, en date du 3 mars 2008, enregistrée auprès du Secrétariat Général le 4 mars 2008, la France a dénoncé le chapitre I de la Convention de Strasbourg, avec effet au 5 mars 2009.

Source : http://www.easyexpat.com/en/faq/departure/q32.htm

Cela voudrait dire, si j’ai bien tout compris, que l’acquisition par un Français de la nationalité d’un autre pays contractant (comme par exemple la Norvège) ne signifie plus la perte automatique de la nationalité française.


Si quelqu'un a une réponse plus clair sur le sujet, je suis preneuse...


Kris

[c-naptik]

Ca serait cool ! La loi est apparemment sur le point de changer alors !

J'aimerais bien avoir les deux nationalites...en plus que je suis sur le point de me marrier a ma Norvegienne...le 5 mars d'ailleurs, meme jour, lol

[Skygge]

Et on est même pas invités...

[c-naptik]

Personne n'est invite Ni amis, ni parents, personne, c'est un marriage incognito
(un peu moins maintenant que je commence a en parler ici, oups...)

[canadien]

J'aimerais bien avoir les deux nationalites...en plus que je suis sur le point de me marrier a ma Norvegienne...le 5 mars d'ailleurs, meme jour, lol

Le problème c-naptik c'est que du côté Norvégien la loi ne te permettra pas de garder la double citoyenneté. Pour obtenir la citoyenneté norvégienne il faut fournir un papier officiel prouvant que tu as renié ta citoyenneté française.

Pour ceux qui sont nés avec les deux citoyennetés, comme Kris, c'est différent. Mais pour ceux qui marient un(e) norvégien(ne) comme toi et moi, impossible pour l'instant d'obtenir le passeport norvégien (à moins de renier sa citoyenneté d'origine mais je n'en connais pas beaucoup en occident qui seraient prêts à faire ça...)

Félicitation pour les fiançailles au fait

[Skygge]

tu te maries Canadien??

[Snøball]

Vous avez réussi à me faire douter tous les deux. J'en suis même venue à me demander si j'étais toujours française...

Je pense que tu n'aurais pas à t'en faire même si la loi ne changeait pas. Bien sûr, par la formalité accomplie auprès de l'ambassade de Norvège tu as fait une démarche volontaire, mais pour conserver la nationalité norvégienne, et non pour l'obtenir. Car tu la possèdes non pas par acquisition volontaire mais par filiation. Donc il me semble que de toutes façons tu ne tombais pas sous le coup de la loi de "perte automatique" de la nationalité française.
Mais pour tes enfants ça pourrait être plus compliqué d'avoir la double nationalité. OK, au regard de l'administration française, le père est norvégien et la mère française. Mais pour l'administration norvégienne, les deux parents sont norvégiens... donc ils ne pourront peut-être pas avoir la nationalité norvégienne sans perdre la nationalité française, cf Canadien juste au-dessus.

[c-naptik]

Merci Canadien !

Et merci pour les precisions a propos de la double nationalite. J'ai mal compris ce que Kristalina avait ecrit, a propos de la nouvelle loi Francaise. Si la Norvege continue a ne pas autoriser la double nationalite (pas par filiation), effectivement, ca ne marchera pas...dommage...

Et je repose la meme question que Skygge, tu vas te marrier aussi ?

[canadien]

tu te maries Canadien??

C'est déjà fait depuis longtemps (2002)

[Skygge]

Haaan je savais pas

[laetitia]

tu te maries Canadien??

C'est déjà fait depuis longtemps (2002)

Petit cachotier, on ne le savait même pas Félicitations avec beaucoup de retard

Laetitia

[c-naptik]

Haha, ouah, oui ca fait longtemps ! Mes felicitations aussi
Pis t'as bien fait de rien leur dire sur le forum, je m'en sors plus moi maintenant