Payer les impôts

[Skygge]

Tu sera pas imposé(e) deux fois si tu n'es pas millionaire... mais il faut double déclarer, au cas où

[chrisd]

La règle est qu'il ne peut y avoir double imposition : on ne peut pas être imposé 2 fois sur le même revenu. Par contre, il est théoriquement possible de payer le delta d'impôts entre ce qu'on a payé dans son pays de résidence et ce qu'on aurait payé dans son pays d'origine. En pratique, cela ne s'applique pas à nous car on paye plus d'impôts en Norvège qu'en France... Donc personne ne vous en voudra si vous ne déclarez pas vos revenus norvégiens en France...

Mais si vous avez des revenus de source française (genre intérêts sur compte bancaire), il faut les déclarer en France ET en Norvège...

[Skygge]

Il faut tout de même déclarer en France ses revenus en Norvège (ou ailleurs). Mais bon, je le fais pas non plus hein...

[chrisd]

On est d'accord : faîtes ce que je dis, pas ce que je fais...

[Daixiwen]

Au pire ce que tu risques si tu ne déclares pas et que tu as un redressement fiscal (encore que pour un français établi à l'étranger, je ne sais pas si ça se fait beaucoup) tu auras à payer tes impôts français avec une majoration de x% (je ne sais plus... 10%?). Et une majoration sur 0€ ça fait toujours 0€
Sinon sur l'histoire que on devrait payer l'excédent d'impôts à la France, je ne crois pas que c'est le cas aujourd'hui, au moins dans notre cas parce qu'il y a un accord fiscal entre la Norvège et la France. C'était un des thèmes de la campagne présidentielle, mais si je me souviens bien aujourd'hui quelque soit la différence entre les deux impôts on ne paye que le norvégien.
En ce qui concerne les gains faits en France je crois que ce n'est que sur les opérations boursières, pas sur un compte épargne par exemple. Mais je dois avouer que je n'y connais rien à ce niveau, vu que ça ne s'applique pas à mon cas. Si tu gagnes de l'argent en France tu es censé le déclarer aussi sur ta déclaration norvégienne (il y a une rubrique spéciale pour ça) mais je ne connais pas les conséquences en matière d'imposition dans les deux pays.
J'ai toujours un compte courant en France, qui me sert quand on est là bas, et sur la déclaration norvégienne tu dois indiquer combien tu avais dessus au 1er janvier de l'année précédente et de l'année courante. Personnellement le montant est tellement dérisoire que ça n'a jamais influencé mes impôts

[Jean]

Oui en effet la declaration des revenu francais en Norvège ca je connaissais. Merci pour les precisions en tout cas

[chrisd]

Sinon sur l'histoire que on devrait payer l'excédent d'impôts à la France, je ne crois pas que c'est le cas aujourd'hui, au moins dans notre cas parce qu'il y a un accord fiscal entre la Norvège et la France. C'était un des thèmes de la campagne présidentielle, mais si je me souviens bien aujourd'hui quelque soit la différence entre les deux impôts on ne paye que le norvégien.

Det er jo galt ! L'accord fiscal est un accord de non double imposition, cela ne veut pas dire qu'on ne déclare que dans un pays... Les revenus de source française sont déclarés et imposés en France, ceux de source norvégienne sont déclarés et imposés en Norvège. Ensuite, puisqu'on habite en Norvège, on doit (théoriquement) déclarer nos revenus de source française en Norvège, en indiquant de combien on a été imposé en France. L'Etat norvégien calculera le reste...

En ce qui concerne les gains faits en France je crois que ce n'est que sur les opérations boursières, pas sur un compte épargne par exemple.

Mais si mais si... du moins sur le principe... Mais comme tu le dis, à part à avoir 1 million sur un compte épargne en France, cela ne va pas changer grand-chose...

[salinger3]

merci pour ces précisions. j'irai voir mon service des impots norvégiens de ma petite ville pour avoir des précisions.
J'ignorai completement que la Norvege souhaitait savoir combien on a sur nos comptes courants français.
car payer des impots sur des comptes courants "dormants" à l'étranger c'est
S'ils veulent savoir de combien j'ai été imposé en France, j'veux bien par contre leur donner 0+0=toto

Je trouve également étrange de tjrs déclarer ses impots en France, si on ne tire plus aucun revenu en France.
quand bien même on aurait des comptes épargnes, s'ils font l'objet de prélèvement, l'Etat se sert directement dedans sans notre accord.

[chrisd]

J'ignorai completement que la Norvege souhaitait savoir combien on a sur nos comptes courants français. car payer des impots sur des comptes courants "dormants" à l'étranger c'est

Ca, c'est pour l'équivalent de l'ISF. Donc si tu n'as que 1000 euros sur tes comptes en France, ça va pas te concerner...

Je trouve également étrange de tjrs déclarer ses impots en France, si on ne tire plus aucun revenu en France.

Si tu n'as pas de revenus de source française autres que les intérêts des comptes épargnes, l'Etat français ne te demandera sans doute pas de déclarer je pense...

[Jean]

J'ignorai completement que la Norvege souhaitait savoir combien on a sur nos comptes courants français.
car payer des impots sur des comptes courants "dormants" à l'étranger c'est

Il y a une case pour ca dans la declaration d'impôt, pour les comptes banquaires je crois qu'il faut les declarer pour des sommes superieures à 100.000nok. Il faut aussi declarer les biens, proprietes, divers chose de valeurs,..

[lasc]

L'accord entre la France et la Norvège fait qu'on ne paye les impots sur un bien/revenu que dans un seul des deux pays. Si on réside plus de 6 mois par an dans un pays les salaires ainsi que reveunus/plusvalues sur bien mobilier (actions, compte rémunérés ...) sont taxable dans le pays de résidence. Les biens/revenus/plusvalues associés à un bien immobilier (appartement, maison ...) sont taxable dans le pays du bien immobilier.
Après, en effet, la Norvège comme la France veulent qu'on déclare tout dans les 2 pays même ce sur quoi on ne paye pas d'impôts dans l'un d'eux.

C'est tout du moins ce que j'ai compris de ma lecture de l'accord France/Norvège quand je l'avais vu il y a 2 ans.

Lasc.

[chrisd]

Je suis pas sûr d'avoir la dernière version, mais voici ce que j'ai :

Convention fiscale France-Norvège, chapitre 5 article 24 "Elimination des doubles impositions", paragraphe 2.a :
"Lorsqu'un résident de Norvège reçoit des revenus ou possède des éléments de fortune qui, conformément aux dispositions de la Convention, sont imposables en France, la Norvège accorde :
i) sur l'impôt qu'elle perçoit sur les revenus de ce résident, une déduction d'un montant égal à l'impôt sur les revenus payé en France ;
ii) sur l'impôt qu'elle perçoit sur la fortune de ce résident, une déduction d'un montant égal à l'impôt sur les éléments de fortune payé en France.
[...]"

Ma compréhension du texte est qu'on déclare dans les 2 pays et que la Norvège prélève un supplément si l'impôt calculé selon les règles norvégiennes est supérieur à celui payé en France...

[Daixiwen]

Je pense que la part importante est:

des éléments de fortune qui, conformément aux dispositions de la Convention, sont imposables en France

Hors si on réside hors en Norvège au moins 6 mois dans l'année, nos revenus norvégiens ne sont pas imposables en France. Ça ne doit donc concerner que d'éventuels revenus immobiliers ou financiers/boursiers depuis la France et je ne pense pas que ça concerne beaucoup de monde sur ce forum

[Willy]

Ce que je te conseil de faire c'est de recommander une skattekort avec des informations bien à jour, ce qui t'evitera d'attendre un an pour etre rembourse de ce que tu auras paye en rab

Bonjour, Merci pour vos réponses.
J'ai recommandé une skattekort, via internet, avec des informations bien à jour, mais le TREKKPROSENT reste le même (36%).
Je n'y comprends plus rien.

Voici les infos qui figurent sur ma skattekort :
Trekkprosent = 36
Forventet inntekt = 51000
Forventet fradrag = 13000
Sum beregnet skatt for 2012 = 11804

[Axel]

Bonjour tout le monde,
Je m'appelle Axel et j'ai demenage a Oslo en Aout.
J'ai une petite question par rapport a la Skattekort.
On me dit que je paie trop d'impots. Est-ce que vous pourriez me dire si ca vous semble etre le cas?
Salaire brut mensuel: 45 000 NOK.
Table 7300 (45%)
Ils me prennent 32% d'impots environ (sachant que j'ai demande la reduction standard de 10%). , donc apres impots il me reste 30000 et des brouettes.
Et ils me prennent 45% sur les revenus supplementaires genre heures sup.
Votre avis?
Merci.