Bonjour,
J'ai fait une recherche sur 'quitus' et je n'ai pas trouvé grand chose, alors voilà mes questions:
- avant votre départ vers la Norvège, avez-vous été demander un quitus fiscal à votre centre des impôts français?
- la Norvège exige-t'elle un quitus fiscal à l'arrivée sur le territoire?
- avez-vous payé vos impôts français tout d'un coup avant votre départ? (ou demandé un étalement?)
- dans le cas où vous n'auriez pas tout payé d'un coup, comment avez-vous fait pour payer vos impôts français depuis la Norvège? (gardé un compte non-résident en France et simplement déclaré un changement d'adresse?)
Merci d'avance!
Quitus fiscal
Modérateurs : moonlight, Kristalina, laetitia, canadien, kari, Equipe Administration, Francois
Re: Quitus fiscal
Alors voici ce dont je me souviens:
- c'est pas entièrement obligatoire (tant qu'il faut payer des impôts, ils savent faire
) mais ça simplifie pas mal la démarche, principalement parce qu'ils ne te demanderont pas de payer de tiers provisionnels l'année suivante. Pour l'administration c'est clair que tu es à l'étranger, et ils ne te réclameront pas d'impôts supplémentaires. - la Norvège ne m'a jamais demandé ce papier
- c'est pas possible d'échelonner. À partir du moment où tu demandes le quitus fiscal, tu dois payer tout de suite
Re: Quitus fiscal
J'avais demandé aux impôts, ils m'avaient répondu que tout s'arrêterait tout seul quand j'aurais tout payé.... Mais bon, je fais moyennement confiance, donc je reste vigilante....
Comme je suis partie en cours d'année et que je suis mensualisée.. je laisse courir le prélèvement et quand j'arriverais pas loin de la somme devant être prélevée pour l'année 2012... je leur ferais savoir qu'il faut qu'ils arrêtent de prélever...
Bien sûr il faut garder un compte local
Comme je suis partie en cours d'année et que je suis mensualisée.. je laisse courir le prélèvement et quand j'arriverais pas loin de la somme devant être prélevée pour l'année 2012... je leur ferais savoir qu'il faut qu'ils arrêtent de prélever...
Bien sûr il faut garder un compte local
Re: Quitus fiscal
Garde un compte en France, ça coûte rien et ça peut servir...
Re: Quitus fiscal
Merci pour vos réponses.
J'ai un peu peur que les impôts me demandent une fortune à payer d'un coup, ce qui ne m'aiderait pas pour les deux premiers mois là bas. Vu que le quitus n'est pas obligatoire, je serais bien tenté d'effectuer un simple changement d'adresse et de payer mes tiers provisionnels comme d'habitude. Puis pour 2013 d'indiquer que je suis non-résident et payer ce qu'il me restera à payer. A priori, je ne fais rien d'illégal si je fais ça, ou bien? Tant que je paye ce que je dois... Surtout si ça ne fonctionne pas comme prévu là-bas et que je reviens en France au bout de 3 mois... (on sait jamais ce qui peut se passer).
edit: après appel au centre des impôts (enfin réussi à les joindre!), c'est le changement de résidence fiscale qui entraîne l’exigibilité immédiate des impôts; pas le quitus fiscal en soi, qui est facultatif et simplement une attestation de bonne situation vis-a-vis des impôts. Mon interlocuteur m'a indiqué qu'il devrait être possible d'étaler le paiement, mais avec la réponse de Daixiwen j'ai quand même un sérieux doute.
En revanche, ma banque va me forcer à clôturer mon compte (ING Direct oblige à verser 700€/mois sur le compte courant, et en plus ne gèrent pas les comptes de non résidents).
J'ai regardé l'offre bancaire aux expatriés, mais c'est pas très riche, et surtout c'est cher comparé à une banque où (quasi) tout est gratuit... Vous avez un compte bancaire non-résident chez qui? Quelle est la banque française qui selon vous propose la meilleure offre pour un compte de non-résident?
(P.S.: dommage qu'on ait pas le support de la police barrée - balise 's' ou 'strike' - sur le forum, ça serait utile pour les edit)
J'ai un peu peur que les impôts me demandent une fortune à payer d'un coup, ce qui ne m'aiderait pas pour les deux premiers mois là bas. Vu que le quitus n'est pas obligatoire, je serais bien tenté d'effectuer un simple changement d'adresse et de payer mes tiers provisionnels comme d'habitude. Puis pour 2013 d'indiquer que je suis non-résident et payer ce qu'il me restera à payer. A priori, je ne fais rien d'illégal si je fais ça, ou bien? Tant que je paye ce que je dois... Surtout si ça ne fonctionne pas comme prévu là-bas et que je reviens en France au bout de 3 mois... (on sait jamais ce qui peut se passer).
edit: après appel au centre des impôts (enfin réussi à les joindre!), c'est le changement de résidence fiscale qui entraîne l’exigibilité immédiate des impôts; pas le quitus fiscal en soi, qui est facultatif et simplement une attestation de bonne situation vis-a-vis des impôts. Mon interlocuteur m'a indiqué qu'il devrait être possible d'étaler le paiement, mais avec la réponse de Daixiwen j'ai quand même un sérieux doute.
En revanche, ma banque va me forcer à clôturer mon compte (ING Direct oblige à verser 700€/mois sur le compte courant, et en plus ne gèrent pas les comptes de non résidents).
J'ai regardé l'offre bancaire aux expatriés, mais c'est pas très riche, et surtout c'est cher comparé à une banque où (quasi) tout est gratuit... Vous avez un compte bancaire non-résident chez qui? Quelle est la banque française qui selon vous propose la meilleure offre pour un compte de non-résident?
(P.S.: dommage qu'on ait pas le support de la police barrée - balise 's' ou 'strike' - sur le forum, ça serait utile pour les edit)
Re: Quitus fiscal
Je n'avais jamais entendu quelqu'un qui avait des problèmes ou devait payer pour avoir un compte en France... J'ai personnelement des comptes et CB en France (Livret A et compte courant), Suède (compte courant et kapitalkonto) et Norvège (compte courant, BSU, Boligkonto et kapitalkonto) et ne paye que les basiques frais de maintenance partout.. 
bon en meme temps ils sont quasiment tous vides
peut etre que ceci explique cela
bon en meme temps ils sont quasiment tous vides
peut etre que ceci explique cela
Modifié en dernier par Jean le mer. janv. 16, 2013 11:27 am, modifié 2 fois.
Re: Quitus fiscal
J’étais chez LCL avant de partir et j'ai gardé mon compte. L'année dernière ils ont commencé à me prélever une quinzaine d'euros pour "frais annuels de tenue de compte pour non résidents". J'ai protesté et ils me les ont remboursés à titre de "geste commercial". Je ne sais pas trop combien de temps je peux le faire durer
En ce qui concerne l'étalement du paiement des impôts, j’étais en prélèvement mensuel et pas par tiers. C'est peut-être juste ca qui n'est pas possible après déménagement? De toute façon j'ai l'impression que tu as une réponse différente à chaque fois que tu pose la question à l'administration...
En ce qui concerne l'étalement du paiement des impôts, j’étais en prélèvement mensuel et pas par tiers. C'est peut-être juste ca qui n'est pas possible après déménagement? De toute façon j'ai l'impression que tu as une réponse différente à chaque fois que tu pose la question à l'administration...