Foyer fiscal en France... quid des impôts en Norvège ?

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MarieAnne
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Foyer fiscal en France... quid des impôts en Norvège ?

Message par MarieAnne »

Bonjour à tous,

J'ai longuement fouillé le forum sur un point assez particulier concernant le paiement des impôts et ne trouvant pas de cas similaire, je viens lancer une bouteille à la mer.
Avant d'accepter de partir en post-doc, je préfère vérifier comment ça se passe au niveau des impôts, des cotisations sociales (pour la sécurité sociale), etc.

J'avais trouvé un lien vers un topic qui me correspondait à priori et qui arrivait sur une erreur 404 (hélas !), et je n'arrive pas à obtenir de réponses claires, nettes et précises de la part des Finances Publiques (FR) et de Skatteetaten (NO) (eux, carrément pas de réponses en fait). La fac est très jeune et n'a jamais eu de cas similaire au mien (et donc ne sait me répondre).


Mini topo de la situation : en tant que chercheur qui s'établirait en Norvège, sous contrat de 2 ans avec un employeur norvégien (organisme public), mariée (avec mon mari qui resterait en France, avec un employeur français), le Centre des Finances Publiques m'a annoncé qu'en vertu de la convention fiscale entre la France et la Norvège, mon foyer fiscal se trouve en France.
Et que de facto, je dois payer tous mes impôts en France, et déclarer mes salaires norvégiens en France (sur la déclaration commune avec mon mari).

Sauf qu'en Norvège, les impôts sont prélevés à la source et contiennent a priori tout (si j'ai bien compris) : impôts sur le revenu, impôts locaux, contribution à la sécu, etc.

Donc (et c'est là que je ne trouve aucune réponse nulle part) :
  • - Si je dois payer mes impôts sur le revenu en France, je vais quand même payer des impôts locaux, etc. en Norvège ? Où puis-je trouver une estimation du taux de retenue à la source (en retirant la partie concernant l'imposition sur le revenu) ?
    - Lors de l'établissement de ma Skattekort, la convention fiscale sera-t-elle prise en compte ? Ou bien devrais-je payer mes impôts en Norvège comme tout le monde (36 % d'après les tables) et être remboursée du trop payé plus tard ?
    - Quel est l'impact du paiement des impôts sur le revenu en France sur la prise en charge par la Sécurité Sociale en Norvège (i.e. serais-je quand même inscrite avec les droits ouverts ?). Cette question m'importe car je ne serais plus affiliée à un quelconque régime de Sécu en France.
    - Si je paye une contribution sociale, une contribution retraite, etc., qu'est-ce qui doit être considéré comme un revenu net imposable (pour remplir la déclaration en France) : le salaire brut avant une quelconque retenue ? Le salaire après les retenues dues aux contributions (= le salaire net qui atterrit effectivement sur le compte en banque) ?
    - Question bonus : mon (potentiel) employeur est d'accord pour que je travaille moitié du temps au labo, moitié du temps depuis la France (contraintes familiales). Côté français, les Finances Publiques me disent qu'au moment de faire ma déclaration d'impôts sur le revenu (en France donc), je peux mettre en frais réels mes billets d'avion FR<>NO (1 à 2 allers-retours par mois en moyenne), mon loyer en Norvège, ma facture d'électricité norvégienne. Ca me semble un peu trop incroyable pour être vrai ? Est-ce que quelqu'un a déjà expérimenté ceci ?
Pour un premier post (sans compter la présentation), celui-ci est bien long, j'en ai conscience... et je remercie d'avance celle ou celui qui aura ne serait-ce qu'un bout de réponse à l'une de mes questions !
Neneh75
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Re: Foyer fiscal en France... quid des impôts en Norvège ?

Message par Neneh75 »

Bonsoir,
Je travaille en France et mon mari en Norvège.
Nous payons nos impôts chacun dans le pays ou on est établit fiscalement.
Moi en France et mon mari en Norvège. Pas de double imposition.
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MarieAnne
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Re: Foyer fiscal en France... quid des impôts en Norvège ?

Message par MarieAnne »

Merci Neneh pour ta réponse !

En fait dans mon cas, mon statut de chercheur sous contrat à durée déterminée (max 2 ans) pour travailler dans une fac norvégienne me fait tomber dans un cas particulier (paiement des impôts sur le revenu en France).

Et malheureusement, l'impossibilité d'avoir des réponses claires et précises de la part des Finances Publiques et du Skatteetaten à mes questions m'a incitée à refuser ce poste (à mon très grand regret).
J'ai fait l'estimation de nos impôts sur le revenu avec le salaire norvégien brut (pire cas certes, mais vu l'opacité des seules réponses que j'ai eu de la part des Finances Publiques, je préférais prévenir que guérir)... et côté budget ça n'est plus passé.

Mais je ne m'avoue pas vaincue, j'y irais un jour, j'y irais !
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MarieAnne
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Re: Foyer fiscal en France... quid des impôts en Norvège ?

Message par MarieAnne »

Mieux vaut tard que jamais, cinq mois après ma demande d'informations auprès du Skatteetaten, j'ai enfin eu une réponse !

Certes, la réponse est en norvégien (merci Google Trad pour avoir une vague idée de ce qui m'a été répondu :D ) et elle arrive très (trop) tard, mais c'est une réponse quand même !

Donc, au cas où un potentiel post-doc français (ou chercheur qui n'est pas fonctionnaire, pour faire simple) cherche des infos sur les aspects fiscaux/sociaux liés à la clause de la convention franco-norvégienne, voici ce que le Skatteetaten m'a répondu :
Vi viser til henvendelse med spørsmål om skatteplikt for lønn som postdoktor ved Universitetet i Agder.

Etter vår interne skatterett vil du bli skattepliktig hit for lønnen du mottar for arbeid utført i Norge for en norsk arbeidsgiver. Du vil bli skattepliktig som bosatt når du oppholder deg i Norge i mer enn 183 dager i løpet av 12 måneder, eller 270 dager i løpet av 36 måneder.

Du vil kunne påberope deg å være bosatt i Frankrike etter skatteavtalen mellom Norge og Frankrike. Den avgjør hvilket land som kan beskatte inntekten din. Som bosatt i Frankrike etter skatteavtalen, vil det være de som skal forebygge dobbeltbeskatning ved å gi fradrag i skatt, eller unnta inntekten fra beskatning.

Det er mulig at de franske skattemyndighetene mener at du faller inn under fritaket i skatteavtalens artikkel 21 om lærere og forskere. Den sier at du som forsker kan bli fritatt for skatt i Norge for forskning som du utfører her i en periode som ikke overstiger to år. Dette kan vi ta stilling til forskuddsstadiet, og utskrive et frikort (som viser at arbeidsgiver ikke behøver å trekke skatt av lønnen din) dersom vilkårene er oppfylt. Du må da søke om det, og legge frem dokumentasjon på at du utfører forskning, og at oppholdet ikke er ment å vare mer enn to år.

Du kan legge frem et skjema som heter A1 fra trygdemyndighetene i Frankrike. Det er et skjema etter rådsforordning innen EØS, som sier at du skal være trygdet i ditt hjemland. Da skal du ikke betale trygdeavgift i Norge.

Hvis altså begge disse betingelsene er oppfylt, vil du ikke være forpliktet til å betale verken trygdeavgift eller skatt til Norge.

Dette er en veiledede uttalelse. Endelig standpunkt tas alltid ved ligningen det enkelte år.

Med hilsen

En espérant que ça puisse être utile à quelqu'un :)
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Snøball
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Re: Foyer fiscal en France... quid des impôts en Norvège ?

Message par Snøball »

Répondre après 5 mois en norvégien à une demande de l'étranger faite je suppose en anglais, c'est quand même super fort... ils sont incroyables, je crois que l'administration française est battue là :lol:
:neige
Daixiwen
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Re: Foyer fiscal en France... quid des impôts en Norvège ?

Message par Daixiwen »

L'administration française ça m'étonnerais qu'ils lisent l'anglais... la demande aurait directement fini à la poubelle :D
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MarieAnne
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Re: Foyer fiscal en France... quid des impôts en Norvège ?

Message par MarieAnne »

Snøball a écrit :Répondre après 5 mois en norvégien à une demande de l'étranger faite je suppose en anglais, c'est quand même super fort... ils sont incroyables, je crois que l'administration française est battue là :lol:
Je confirme que la demande avait été faite en anglais. Mon vocabulaire norvégien se limitant à une dizaine de mots, je ne serai pas allée bien loin :-D
Daixiwen a écrit :L'administration française ça m'étonnerais qu'ils lisent l'anglais... la demande aurait directement fini à la poubelle :D
C'est vraiment aléatoire : parfois ça passe, parfois ça reste lettre morte (d'après le retour des doctorants/stagiaires étrangers qui passent dans mon labo).
Lola Coquelicot
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Re: Foyer fiscal en France... quid des impôts en Norvège ?

Message par Lola Coquelicot »

J'ai réussi à avoir un échange de mails avec une personne aux impôts norvégiens (qui ne prend que quelques jours à chaque fois, je crois que je suis tombée sur la bonne personne).

Il est tout à fait possible de cotiser à la sécurité sociale norvégienne, ce qui correspond à 8.2% du salaire brut, tout en payant les "impôts" en France. C'est dissociable. Je n'ai pas encore la réponse concernant la cotisation retraite (si c'est un % en plus à retrancher, si on doit obligatoirement cotiser à la CFE, ou si on peut décider de ne pas cotiser du tout), et j'ai aussi demandé si étant dans le cas particulier du traité franco norvégien, nous pouvions tout de même choisir d'être imposé entièrement en Norvège au cas où cela serait avantageux avec les 10% de réduction étranger au début et le fait que tout soit inclus (retraite + sécu). Je mettrai ici la réponse.
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MarieAnne
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Re: Foyer fiscal en France... quid des impôts en Norvège ?

Message par MarieAnne »

Ah, c'est intéressant de savoir qu'on peut cotiser à part pour la sécurité sociale norvégienne ! Merci d'avoir complété la réponse que j'avais eue de la part du Skatteetaten.

En ce qui concerne la retraite, j'ai un bout de réponse (que j'ai posté sur l'autre fil).
Lola Coquelicot
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Re: Foyer fiscal en France... quid des impôts en Norvège ?

Message par Lola Coquelicot »

Je complète l'info ici aussi si ça peut être utile à quelqu'un : La cotisation retraite est incluse dans les 8.2%.
Selon l'info de mercre sur l'autre fil, les caisses dont dépendent les chercheurs ne donneraient droit à aucune retraite si moins de 3 ans cotisés (pour les autres caisses, ce serait 1 an, pour les membres de l'EEE).

Ps : Je ne sais pas si un admin peut préciser le titre du fil pour les éventuelles personnes qui chercheraient, en disant que ça concerne les chercheurs (avec ce fameux accord pour éviter la double imposition).
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Re: Foyer fiscal en France... quid des impôts en Norvège ?

Message par laetitia »

Lola Coquelicot a écrit :Ps : Je ne sais pas si un admin peut préciser le titre du fil pour les éventuelles personnes qui chercheraient, en disant que ça concerne les chercheurs (avec ce fameux accord pour éviter la double imposition).
Oui je peux le faire mais tu vois quoi comme titre ?
Laëtitia :elan
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